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2 729 résultats pour « titulaire du certificat d'immatriculation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

68e557ce0e2901d10fa35599

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Immatriculation 6] et dont la date de première immatriculation est le 09/11/2006 pour un montant de 2.400 €.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Immatriculation 4] au garage [Y] le 30 juin 2022 aux fins de procéder à des réparation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202080_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

d'immatriculation, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du couple genre/ carrosserie (à condition qu'il soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11141

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés [...]" ; que toutefois, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008292798

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

les affirmations selon lesquelles il a tardé à effectuer des démarches tendant à l'établissement d'une nouvelle carte nationale d'identité à la suite de la perte du précédent document dont il était titulaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302582_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiant, renouvelé jusqu'au 8 novembre 2021. Par une demande du 30 mars 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305723_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la décision portant refus de certificat de résidence : 2.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008007759

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., titulaire d'une maîtrise de biologie animale option endocrinologie au moment de son arrivée en France, a obtenu, en juillet 1991, auprès de l'université de Bordeaux II, un diplôme universitaire de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024872

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

.., le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé ne justifiait d'aucune inscription universitaire pour l'année 2000/2001 ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du véhicule et de lui adresser le certificat dans le délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[X] est co-titulaire des droits patrimoniaux d'auteur d'[B] [S], dit qu'en cédant les droits d'adaptation audiovisuelle de l'oeuvre d'[B] de Saint-[S] sans l'accord de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb7a2799a9057d5dceba

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'immatriculation : - juger que le procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation en date du 15 mai 2020 pratiqué sur le véhicule de monsieur [J], de type Mercédès classe M immatriculé

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8dfcdc6046d47be243c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2476 omet une inscription de privilège ou d'hypothèque, le droit demeure dans les mains du nouveau titulaire, affranchi du privilège ou de l'hypothèque non révélé, pourvu que la délivrance du certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101544_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03599_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

en France avec un numéro définitif ; 3° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : a) Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03710

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

K..., né le [...] à Cambrai (Nord), de nationalité française, demeurant [...] ), majeur, marié ; qu'un co-titulaire mentionné au nom de Mme B..., épouse K... ; que le certificat de situation administrative

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf1

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

attaqué que Dominique X... exerce à l'Alpe-d'Huez, sous l'enseigne de Delta Evasion, l'activité professionnelle de pilote de parapente, deltaplane et d'engins ultralégers motorisés ; que, sans être titulaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965686

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

l'appui de sa demande ... 4° s'il entend se maintenir en France pour y faire des études ou y suivre un enseignement ou un stage de formation, la justification de moyens suffisants d'existence et un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403408_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404070_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Source officielle

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