Il soutient que : - le premier juge n'a pas correctement qualifié les faits de l'espèce en retenant, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation, que la décision de ne pas traduire le docteur

n'incluait pas à la fois le coût de la piste d'accès et les augmentations des prix unitaires afférents au prédécoupage et au minage, ces deux sommes faisant double emploi ; que sa carence à le faire traduit

Ils ont été traduits devant le tribunal correctionnel de Nouméa devant lequel ils ont contesté la régularité de la procédure.

Elle a été traduite devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de comparution immédiate, pour dégradations volontaires d'un bâtiment public en réunion, refus de se soumettre à un prélèvement

, Représentant légal de l'entreprise, assisté de son comptable, expose que les difficultés rencontrées par la société s'inscrivent dans le contexte de la conjoncture économique actuelle laquelle se traduit

réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de licenciement abusif alors que, selon le moyen, la mésentente entre patron et associé ne peut constituer une cause de licenciement que si elle se traduit

Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires

objet et la même cause que celle qui avait été portée devant le tribunal de grande instance de Grasse, retient que le fait d'introduire une nouvelle procédure incompatible avec l'instance primitive traduit

mai 2014 par le bureau municipal de la sécurité publique de [Localité 1] en langue chinoise, non signée, et sa traduction française, et de la copie de la notice rouge interpol en langue chinoise, traduite

T... traducteur" fait immédiatement apparaître l'existence et la présence à Nice d'un F...

L'appelant soutient que l'interprète ne parlait qu'en iranien, soit dans la langue persane et qu'il n'a nullement pu lui traduire les éléments de la procédure dans la mesure où sa langue de naissance est

La lettre de convocation à entretien préalable au licenciement précisait d'ailleurs que l'entretien serait conduit en langue anglaise, la présence d'un traducteur étant proposée au salarié.

2019), la société Boutant [Q] (la société Boutant) a acheté à la société [I] (le vendeur) un container avec porte-souffleuse et pesée embarquée, ainsi que divers accessoires, à monter sur un de ses tracteurs

société Fiatagri - Fiatgeotech - Technologie per la Terra (société Fiatagri), et la société AGR, en réparation de son préjudice résultant de la rupture abusive d'un contrat de distribution exclusive de tracteurs

X..., engagé par la société Wheel Horse France, tondeuses et tracteurs de jardins, en qualité de directeur régional des ventes, par contrat de travail du 1er septembre 1988 prévoyant une clause de non

X..., agriculteur, deux tracteurs fournis par les établissements Lesage ; que M.

documents qui n'ont jamais été sous main de justice dans le cadre de la présente procédure, étant au surplus observé que la demanderesse ne saurait avoir de droit sur une traduction réalisée par un traducteur

[B] [V] soutient en appel le moyen suivant : Irrégularité de la notification des droits en rétention en ce que le procès-verbal indique avoir été traduit par l'interprète en 05 minutes.

Son Conseil sollicite la mainlevée de la procédure compte tenue de l’incertitude de la présence d’un traducteur lors des examens médicaux sur le fond, la patiente ne comprend pas les raisons de son hospitalisation

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