la totalité des frais de déplacement afférents à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement hors périodes de congés scolaires, l'arrêt énonce qu'il n'y a pas lieu de mettre l'intégralité des trajets

conseiller prud'homal doit bénéficier, entre la fin de son travail et le début d'exercice de ses fonctions judiciaires, d'une période de repos quotidien de onze heures, incluant cependant le temps de trajet

des temps de trajet excédant le trajet domicile - lieu de travail habituel.

père (pendant la moitié des vacances scolaires de Noël avec alternance, pendant la totalité des autres petites vacances scolaires et pendant la moitié des vacances scolaires d’été), avec partage des trajets

E..., les constatations médico-légales doivent être rapprochées de l'absence de précipitation à favoriser la prise en charge, plus dommageable encore lorsque les coups sont portés en zone létale ; qu'au

sur le trajet Roissy- Feignies pour votre retour d'un déplacement du vendredi 2 chez Lafarge au Havre • le jeudi 8 juillet : un télé péage sur le trajet Feignies-Roissy, correspondant à votre départ

Elle précise qu’elle a déclaré l’accident par le biais d’une déclaration d’accident de trajet.

anormal, des rappels de salaire pour heures supplémentaires, subsidiairement si ces demandes étaient prescrites des dommages et intérêts au titre du temps de trajet anormal et des heures supplémentaires

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire correspondant aux temps de trajets

Il s’agit d’un accident de trajet/travail.

En effet, ces trajets dérogeaient au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travailfit à justifier que celle-ci a réalisé des heures supplémentaires lors de ses

Toutefois, il ne fournit aucun élément sur ses horaires de travail incluant les temps de trajet, ne produisant aucun décompte de ses heures de travail.

à la société CLEMESSY, dans le cadre de l'accord du 18 mars 1994 et pour les salariés utilisant leur véhicules personnels pour des déplacements de plus de 50 kilomètres, de calculer l'indemnité de trajet

rapportée par la fédération et de les condamner en conséquence à payer aux salariés certaines sommes au titre de la prime d'assiduité non perçue alors, selon le moyen : 1°/ que les différences de traitement

de tarification ou de facturation des frais de transport ressortit à la procédure spécifique de recouvrement de l'indu ouverte aux caisses à l'encontre des professionnels ; que la durée du trajet

représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE prise en la personne de son représentant légal

des éléments de preuve produits devant eux dont ils ont déduit, sans méconnaître les termes du litige, qu'il y avait lieu de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire pour les temps de trajet

Adresse 2], Représenté par Maître Jennifer Salles substituant Maître Christian Dubarry, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL A.B.S.O, prise en la personne de son représentant légal

pour les justifier. 31- Or il ressort du b) de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale que seuls les trajets liés aux traitements ou examens prescrits par le médecin conformément à l'article

D. 99), la chambre d'accusation s'est contredite et n'a donc pas légalement motivé son refus d'ordonner une mesure d'information complémentaire sur ce point demandée par le mis en examen ; "aux motifs