le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 3.

Sur les faits La société [E] et associés exerce une activité de fourniture et de pose de structures métalliques et de chaudronnerie industrielle.

Elle soutient qu'elle est hébergée depuis plus de 2 ans dans une structure d'hébergement, avec ses quatre enfants.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

A, cinquième vice-président de Perpignan Méditerranée Métropole, dans les domaines de la politique de la ville, de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux, du renouvellement urbain

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article

de la construction et de l'habitation ; 3°) d'enjoindre à la commission de médiation du département du Val-d'Oise de le reconnaître comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure

juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de l'orienter ainsi que ses cinq enfants mineurs vers une structure

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

après leur sortie de la structure, afin que la continuité des soins y soit assurée. () ".

D... au titre du contrôle des structures, ensemble la décision du 17 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; d’annuler l’arrêté du même jour par lequel cette autorité a autorisé l’exploitation

convention collective précitée dispose qu'y sont affiliés "les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits, dont la fabrication est visée

B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

qu'en cas de réponse négative, elle n'a pas à rechercher si le comportement visé pourrait comporter une autre qualification, étant observé surabondamment que la qualification de "mise en danger de la vie

La société Guyane Santé Hibiscus invoque le vice de procédure et l'erreur de droit.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société EDF a fait procéder à différentes expertises sur l'état structurel des cheminées.

Le président a désigné Mme Perdu, vice-présidente, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

du bâtiment, que l'ampleur de la présence d'amiante en structure n'avait pu être décelée que postérieurement à la vente lors de travaux, alors qu'en 1996 et 2002 des travaux réalisés par les vendeurs