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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310298
1 juin 2022
Il est donné acte à M. et Mme [R] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ibert Gestion. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100612
13 octobre 2021
Par arrêt n° 466 FS-P+B du 2 septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a accueilli partiellement le pourvoi formé par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10078
26 février 2020
R..., veuve J..., décédée. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10295
23 mars 2022
[J] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310240
11 mai 2022
Il est donné acte à la société Altaréa Cogedim régions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Philippe Prost, AIA ingénierie, B2IX et le Bureau d'études Vivien, 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310055
18 janvier 2023
[U] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. 2.
6137235dcd58014677408cae
23 mars 2000
Ange X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01705
10 juillet 2019
Q... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. 4. Au soutien de son pourvoi, un mémoire ampliatif a été déposé, qui articule un moyen unique de cassation, en quatre branches.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10181
8 mars 2023
[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Adresse 1]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01173
20 octobre 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10232
2 mars 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
61372653cd58014677424afe
4 janvier 2005
débouté le demandeur de sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que, l'appel interjeté le 2 juillet 2004 par Mourad X... a été enregistré le 2 août 2004 par
ECLI:FR:CCASS:2021:C310324
10 juin 2021
[M] et les sociétés Allianz IARD, Gable Insurance AG et la Collectivité de Corse. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310149
16 mars 2023
Il est donné acte à M. et Mme [O] du désistement partiel de leur pouvoir en ce qu'il est dirigé contre la société Mandatum, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Onal. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210206
13 février 2025
Les moyens de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10502
14 septembre 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00819
23 juin 2021
[J] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10381
9 juin 2022
/ à la société Isenmann, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200117
27 janvier 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200113
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.
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