CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310298

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Il est donné acte à M. et Mme [R] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ibert Gestion. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100612

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Par arrêt n° 466 FS-P+B du 2 septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a accueilli partiellement le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10078

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

R..., veuve J..., décédée. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10295

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[J] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310240

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Il est donné acte à la société Altaréa Cogedim régions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Philippe Prost, AIA ingénierie, B2IX et le Bureau d'études Vivien, 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. 2.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cae

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Ange X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01705

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. 4. Au soutien de son pourvoi, un mémoire ampliatif a été déposé, qui articule un moyen unique de cassation, en quatre branches.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10181

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Adresse 1]. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01173

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10232

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afe

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

débouté le demandeur de sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que, l'appel interjeté le 2 juillet 2004 par Mourad X... a été enregistré le 2 août 2004 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310324

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[M] et les sociétés Allianz IARD, Gable Insurance AG et la Collectivité de Corse. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310149

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Il est donné acte à M. et Mme [O] du désistement partiel de leur pouvoir en ce qu'il est dirigé contre la société Mandatum, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Onal. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210206

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Les moyens de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10502

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00819

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[J] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10381

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

/ à la société Isenmann, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200117

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200113

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.

Source officielle

Page 64 sur 44449

← PrécédentSuivant →