B... et à son assureur le remboursement des prestations qu'elle a versées à M. X... et aux ayants droits de M. Z... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de renvoyer à leurs conclusions respectives en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

en garantie l'association Agepam, gestionnaire de la patinoire ; que l'association Hockey club de Mulhouse a formé un appel en garantie contre l'association Les Albatros de Brest ; Sur le premier moyen

ATMP DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Pascale X... épouse Y...

MOTIFS : Les parties s'opposent sur le principe de la prestation compensatoire et sur ses éventuelles modalités de versement.

ARRET N 01/00027DU 18 JANVIER 2001 SA COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRET Prononcé publiquement le JEUDI 18 JANVIER 2001, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

[H] dans ses 2èmes conclusions d'appelant, - de débouter M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANT : M. Marcel X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'aucune

G : 10/ 03311 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 10 du 09 avril 2010 RG : 2006/ 00829 ch no2 X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour le syndicat mixte intercommunal pour la collecte des ordures ménagères de la Vallée de l'Authion

R.G : 11/04084 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 19 avril 2011 RG :2010/14404 ch no 2 - Cab. 3 X...

Ce moyen doit dès lors être écarté. 4.

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de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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