X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 janvier 2001 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

Il a également condamné la société AXA France IARD à garantir l'ASHGD au titre de l'assurance responsabilité qu'elle avait souscrite. 3.

La société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), assureur du centre hospitalier, a présenté une proposition d’indemnisation à Mme E..., à hauteur de 7 099 euros.

, 4°/ à la société Serenis assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesses à la cassation ; La société Saur France a formé un pourvoi incident

R... et la société Mutuelle d'assurances du corps santé français ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Adresse 11] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.S. SPJ MENUISERIE S.A.

X..., Mme E... et les Mutuelles du Mans assurances IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident n° Q 15-27.604 contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal n° Q 15

Sur le pourvoi de la CRAMIF et de la CPAM de la Seine-Saint-Denis : 2.

A... et du pourvoi incident de la compagnie La Royale Belge : Attendu que M.

-1 du Code des assurances et l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

incident contre le même arrêt ; La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

Paris et la société Trans-Ethylène ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Siemens, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours

abusé de son pouvoir pour procéder à sa radiation d’attribution du revenu de solidarité active ; elle a subi des préjudices correspondants à une perte de gains professionnels, une incidence professionnelle

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Par dernières écritures sur incident régularisées par la voie électronique le 6 juin 2023, la SMACL sollicite du juge de la mise en état de : “Vu l’article L. 124-3 du Code des assurances ; Vu l’article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

F... et l'UAP ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 décembre 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens

] - dire et juger que la responsabilité de la société [...]