CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.<br/>

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La SCI soutient avoir dénoncé et résilié cette convention précaire du 07 mai 2019 par courrier du 02 août 2019, en raison du défaut de paiement des loyers.

L'ordonnance de référé du 07 décembre 2020 a été prononcée sur la base d'une assignation qui est versée aux débats.

Le véhicule immatriculé [Immatriculation 2] a été mis à disposition le 22/07/22 et restitué le 17/07/24 avec dégradations (contrat n°0376960).

Par ordonnance du 16/07/2020, le Tribunal Judiciaire de Béziers enjoint les parties à rencontrer un médiateur.

Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

Par ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes du HAVRE du 07/07/2020, la société MSR a été condamnée à lui verser diverses sommes.

[W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

X se disant [H] [A] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 07 Avril 2026 à 00

du 03 avril 2026 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 07

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

[T] [I] ; VU l'ordonnance rendue le 07 Avril 2026 à 11h23 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, déclarant la procédure

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HE2 Minute : JUGEMENT Du : 07

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APL Minute : JUGEMENT Du : 07

[H] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 07 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 07 Avril 2026 à 15 heures 21 ;

étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 13/11/2025 par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Nancy ( sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel d’Epinal en date du 24/07

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 07 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le