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AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de Marseille INTIME Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse

Considérant ce qui suit : 1.

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de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[U], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI TTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat

Eléonore, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à une amende d'un montant de 1 500

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/002413 du 20/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) SARL STRING ayant son siège 14, rue d'Alsace-Lorraine - 70000

Conseil municipal agissant comme mandataire des propriétaires fonciers (1). | 06-01,RJ1 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Adjudication de droits de chasse en Alsace-Lorraine par un conseil municipal - Article

Considérant ce qui suit : 1.

La DRASS et la Préfecture de la région Lorraine ne se sont pas fait représenter.

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Ce mandat visait tous biens immobiliers et terrains constructibles sur les régions Alsace, Lorraine, Champagne- Ardenne.