CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 353 résultats pour « ALBERT Benoit Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'ajustement de ces postes et des annexes comptables inadaptées à la réalité des postes travaux en cours et factures à établir, et donc mensongères ; que la substance même du bilan 2004 s'est trouvée altérée

Source officielle

Page 64 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vous n'avez ainsi pas jugé utile d'aller déposer plainte au commissariat après les faits, et n'avez pas davantage jugé utile de me prévenir de cet événement pourtant grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le but étant de vous fournie une vision à l'instant T de ma charge de travail et vous alerter sur mon incapacité à prendre de la charge supplémentaire.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

de Jean B..., a accepté d'injecter une somme de 2 millions de francs le 30 juin 1997 ; que Mme G..., membre du comité directeur de la SAOS Perpignan Football Club, indique n'avoir été informée des besoins

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

jugées, antérieurement "traitées", selon l'expression consacrée de la DST, par le service ou qu'ils pouvaient avoir eu une démarche similaire ; "aux motifs, d'autre part, que point n'était donc besoin

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La médecine du travail a préconisé une affectation avec roulement sur des postes alternés: caisse traditionnelle avec manutention, libre-service et 'self scanning' sans manutention.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(investigations, travaux, procédures judiciaires pour faire cesser les remontées d'eaux usées affectant le lot loué par la SCI JLT INVEST ; EN CONSÉQUENCE, ORDONNER (ET LE CONDAMNER en tant que de besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X... conteste l'évaluation des besoins de l'expertise, à savoir : - période d'hospitalisation de jour du 4 mars au 10 juin 2011, puis du 14 juin au 5 août 2011 : 2 heures par jour ; - période de retour

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

précautions s'agissant d'une personne très âgée, mais que les témoins de sa vie quotidienne et spécialement Raymonde Y... ne pouvaient pas ne pas savoir que ses facultés mentales étaient gravement altérées

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

l'accusait à tort ; qu'au final, il a précisé que la plainte avait été déposée en 2002, alors que la procédure de divorce avec Béatrice Y... était en cours et que le couple se disputait quant à la garde alternée

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble ayant déclaré Yves X... coupable de faux et usage de faux pour avoir altéré

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La vente ne pouvait qu’être annulée le bien ne correspondant plus aux besoins de Madame [Z].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, par mail du [Cadastre 3] septembre 2022, le conseil des consorts [V]/[H] a alerté, notamment, la DDPE (Direction Départementale de la Protection des Populations), afin de lui demander de

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal C... et que Samantha X..., a déclaré aux gendarmes que cette dernière, vers le 15 juin 1996, lui avait emprunté son van dont elle lui avait dit avoir besoin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pire, le 2 septembre 2019, vous avez été à l'origine d'une altercation avec votre autre assistante, occasionnant un trouble manifeste chez celle-ci, aggravant sa perte de confiance en vous et provoquant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

..., psychiatre, ayant pour sa part relevé chez Jacqueline Z... un affaiblissement d'intensité moyenne dû à l'âge, l'ayant empêchée de pourvoir seule à ses intérêts et de les défendre, et induit le besoin

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

compris parmi les meubles attachés à perpétuelle demeure, même s'ils ont été acquis par un propriétaire et fixés par lui avec des crampons dans un mur, car celui qui les emporte peut facilement et sans altérer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [F], élu titulaire du CSE de l'entreprise, dans le cadre de l'entretien préalable à la sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement que nous envisageons de prendre à votre encontre suite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02123

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

faits reprochés à cette dernière soient requalifiés de manière plus sévère, particulièrement en faits de fraude réprimés par l'article 192 du code pénal chinois et pouvant être punis d'une peine pouvant aller

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

garde à vue, il a reconnu avoir renoué contact en France avec El A... en septembre 2003 ; que ce dernier lui devant de l'argent entre 4 500 à 5 000 euros, il était resté en contact ; qu'il dit avoir besoin

Source officielle