Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux A... et des époux Y..., les conclusions de M.

POOL STORE PAMIERS, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Vanessa FRAYSSE, avocat plaidant

[D] [R] [Z] [B] Mme [W] [B] Représentés par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/10234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIQ Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [K] Représentant : Me Alexandre

VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT Monsieur [S] [J] Madame [L] [J] Commune COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES

CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE S.C.I

CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droit de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR M.

[K] [R] Mme [J] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC41 représentée par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC41 DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274Z DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEURS : Monsieur [N] [X] né le 28 Juillet 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y] né le 22 Janvier 1956 à [Localité 11] [Adresse 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE

[K] [G] né le 26 novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Alexandre N'drin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

[Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard ALEXANDRE

MOUSTARDIER de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.S.

[N] [S] Mme [G] [B] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 représentée par Maître [O] [X] de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 DEFENDERESSE Ste

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1943 - N° du dossier E0000XZF Madame [W] [H], représentée par Me Pacome BAGUET de la SELEURL BTD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1943 - N° du dossier

Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.

INTIMES Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE Madame [W] [G]