4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES S.A. [11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F18/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence FREDJ- CATEL de la SELAS

[N] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté

591780022021003778 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : ASSOCIATION TEMPS DE VIE - [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY

En réponse, dès le 16 mai 2019 vous m'indiquiez que ma voiture de fonction allait être vendue et que je ne pourrais plus bénéficier de cet avantage, ce que j'ai contesté.

[Adresse 4] [Adresse 4] S.C.P. [5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453723 Représentant : Me Louis DE GAULLE de la SELAS

Türkiye 07/12/2022 Yüksel KOYUNCU 1986 Diyarbakır Turkish 345. 1431/23 Seçir v. Türkiye 15/12/2022 Serhat SEÇİR 1987 Çorum Turkish 346. 1443/23 Aydoğmuş v.

Aline recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SELAS

enregistrée sous le no 19 621 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE RENAULT SAS 15 avenue Pierre Piffault 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe DUPUY substituant Maître Alain

00016 Zone de multiactivités 28150 VOVES Représentant : Me Sabine LAMIRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455 - No du dossier L14031 Représentant : Me Carlo RICCI de la SELAS

Né le 27 juin 1932 à Paris 14ème ... 91100 CORBEIL ESSONNES Représenté et assisté par Me Priscillia MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES

ZA du Bac 97220 LA TRINITE ayant pour avocat Maître MARRAUD des GROTTES (SELAS JURI-CONSEIL), avocat au barreau de Fort de France dispensée de comparaître en application des dispositions des articles

APPELANT : [F] [Y] né le 14 Juin 1966 à [Localité 3] (TUNISIE) faisant élection de domicile au cabinet de ME BOUMEDIENE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

qualité audit siège, 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Laurent GAMET de la SELAS

comme le soin des mains et du crâne pour [D] et la pommade à appliquer au-dessus des oreilles pour [H], -les transmissions sur Easy Soins sont très rares, comme l'émargement des médicaments ou des selles

Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [FH] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE