en Albanie et peut être substituée au Loxapac.

, que l'état de santé de l'enfant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins existant en Albanie

Elle soutient que si le diagnostic a été posé en Albanie, aucune prise en charge effective n'a été mise en place.

l'intégralité des éléments documentaires et données au vu desquels le collège médical de l'Office a rendu son avis sur l'état de santé de son enfant malade et sur la disponibilité effective des soins en Albanie

D., neurologue, sont disponibles en Albanie.

D, ressortissant albanais né le 22 janvier 1997 à Fier (Albanie), et Mme D, ressortissante albanaise née le 22 octobre 1995 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations

Enfin, l'Office a relevé que les femmes n'étaient pas concernées par les vendettas, de sorte qu'il ne considérait pas comme établi le risque de mauvais traitements en cas de retour en Albanie.

Pour contester cet avis, l'intéressé soutient qu'il ne pourrait bénéficier en Albanie des traitements et du suivi dont il dispose actuellement en France. 10. Si M.

A, que celui-ci ne démontre pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie et qu'il aurait vocation à se maintenir sur le territoire.

acrescentado (IVA) — Diretiva 2006/112/CE — Construção de um complexo imobiliário por uma associação sem personalidade jurídica — Contrato de associação — Venda dos apartamentos desse complexo imobiliário por alguns

A soutient que la peine de seize ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné par le tribunal du district judiciaire de Gramsh (Albanie) pour homicide et blessures légères volontaires en bande organisée

Croatia , no. 58222/09, §§   51-58, 26 July 2011; Oktay Alkan v. Türkiye , no. 24492/21, § 58, 20 June 2023; Lorenzo Bragado and Others v.

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [G] de nationalité Albanaise né le 26 Novembre 1991 à [Localité 1] (ALBANIE

comparant DEFENDEUR : Me [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparante Audience de plaidoiries du 18 Novembre 2025 DEBATS : audience publique du 18 Novembre 2025 tenue par Albane

PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [M] de nationalité Albanaise né le 18 Mars 2002 à FIER (ALBANIE

PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [N] [S] de nationalité Albanaise né le 31 Mars 2002 à VLORE (ALBANIE

PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [C] [P] de nationalité Albanaise né le 01 Mars 1997 à BISHNICE (ALBANIE

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Z] de nationalité Albanaise né le 24 Mai 1998 à [Localité 2] (ALBANIE

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

insuffisamment motivé son arrêt, dénaturé les faits et les pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant qu'il n'alléguait pas que son enfant ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié en Albanie