Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

VAL D'ERDRE PROMOTION C/ Mme Anne X... épouse Y... M. Jean Y... M. Pierre Z... Mme Odette A... épouse Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Louis L..., demeurant ... (15ème), 6°) de Mme Anne L..., demeurant ... (15ème), 7°) de M.

représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me Anne-Sophie TURPIN, avocat.

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

G : 13/ 07618 Mme Anne-Marie X... C/ M. Jean X... UDAF DU FINISTERE M. Ronan Y...

Jean Pierre Joseph XA..., avec lequel elle demeure 6, rueibelmare à Iville Le Neubourg (Eure), M. Guy Charles Jean Jules I..., époux de Q... Anne-Marie Josèphe L... de Noray, demeurant ...

G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...

. ; que, selon les données issues du serveur télématique "Eurodun", la société Maraut Fleet Management BV n'a déclaré aucun chiffre d'affaires pour les années 2000 à 2002 ; que la société Maraut Fleet

Jean R..., 39°) M. Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

JEAN-MARIE, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 26 AVRIL 1975 QUI, SUR LA RECLAMATION D'ANTOLINI JEAN A...,

Jean-François B..., 5°/ à Mme Réjane C..., domiciliés [...], 6°/ à Mme Laure D..., domiciliée [...], 7°/ à M. Stéphane E..., 8°/ à Mme Annie E..., domiciliés [...], 9°/ à M.

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 17 janvier 1990, qui l'a condamnée pour fraude fiscale à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean Gabriel C... et M.

Ange X... survenu le 30 novembre 2006, la troisième chambre civile, par arrêt du 14 novembre 2007, a constaté la reprise de l'instance par Mme Anne-France X... et par M.

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

Marie Ange X... né le 11 Juin 1932 à PARIS ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne-Marie X...