APPELANT Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat

.: Madame Anne DAMPFHOFFER Y... : Madame Sylvie AUDOUBERT, présente uniquement lors des débats.

Serge, Yves Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit

[T] [J] [T] [A] [R] [E] [P] épouse [R] [M] [R] [K] [L] épouse [R] [H] [X] [W] [N] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ils en déduisent que le passif de la SCI VALERIAN n'est toujours pas définitif et ce alors qu'il s'est écoulé plus de 9 années depuis le jugement de liquidation.

des mensualités de 58,42 euros ; - un échéancier d'assurance automobile au titre de l'année 2024 mentionnant des mensualités de 42,67 euros ; - un avis de taxes foncières pour l'année 2024 d'un montant

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Somutex

] [B] épouse [U] SCI LE GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN - GAEC DU PLAN Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

des charges de l'appellation pour l'année 2022.

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

[X] [E] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

né le 19 Février 1964 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), domicilié ... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [J] veuve [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance

né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

2019 et de la somme de 1 084 euros au titre de l'année 2020.

AVEC LUI A ALGER ; QUE LORS DES GRANDES VACANCES 1957, ILS SE RENDIRENT DANS UNE PROPRIETE DE LEUR GRAND-MERE A CHAMPAGNE AU MONT-DORE ; QUE MARIE-ANTOINETTE Y RESTA JUSQU'AU 30 NOVEMBRE DE LA MEME ANNEE