JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DE 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3PB DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

Localité 1] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Société [11] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me [X] [O] MANDATAIRE LIQUIDATEUR [Adresse 7] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

assistant : Me LATIFA BOUTAHAR, avocat au barreau d ’AVIGNON DEFENDERESSE Organisme CPAM DU VAUCLUSE [Adresse 3] Service des affaires juridiques [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibaut GAILLARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

[D] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

Adresse 1] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/00309 DEMANDEUR Monsieur [F], [W] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ Nous, Anne-Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-42.489 formé par Mme Anne A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner la requérante

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

d'Angers, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-21.881 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

La Banque Postale Consumer Finance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VALENSI substituant Me Anne-sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Il ne justifie pas plus en cause d'appel qu'en première instance avoir prévenu la Sas Olips de sa situation spécifique de victime d'un accident du travail.