(Côtes-d'Armor), 21 / du Cabinet Denoulian-Piriou, sis ... (Côtes-d'Armor), 22 / de M. Yves I..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 23 / de M. J..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 24 / de M.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du PREFET DES COTES D'ARMOR et la requête de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR et du CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. (…) ».

; - condamné la SCI du Domaine des Plaines de l'Arbois aux dépens.

ARMOR IMMOBILIER C/ S.C.I.

Il ressort du tableau 8 synthétisant l'ensemble de ces données en page 34 du rapport d'expertise qu'ont atteint une hauteur de huit mètres avant le 6 août 1980 les arbres ou groupes d'arbres n°1, 4, 8

X..., directeur commercial de la société Armor ; que celle-ci a licencié l'intéressé le 21 mars 2007 ; que M.

justifié ni par l’état de sanitaire des arbres ni par un projet de construction ; l’abattage de ces arbres n’est pas nécessaire ; aucune mesure compensatoire appropriées et suffisantes n’est prévue.

alors dans le périmètre de sécurité alors que la victime était en train de façonner un arbre à cet endroit, raison pour laquelle M.

aux biens et non les arbres sains.

direction assistée, sans s'interroger sur le point de savoir si Jacques X... ne pensait pas que les réparations qu'il effectuait pourraient pallier les insuffisances des directions des véhicules de marque ARO

BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.

Tout aménagement doit préserver le caractère à dominante végétale et/ou arborée du terrain. La végétation arborée doit être conservée au maximum.

Par acte du 16 juillet 2021 la CRCAM des Côtes d'Armor a fait assigner M. 

La société Argos protection a formé opposition à cette ordonnance le 14 août 2019.

En l'espèce, les pins litigieux répondent à la définition des arbres 'dont la silhouette est majeure' et des 'arbres monumentaux.'

[C] a signalé divers désordres affectant les arbres et les aménagements réalisés par la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX endommagés. Le 16 juin 2020, M.

Par assignation délivrée le 30 mars 2022, la CRCAM des Côtes d'Armor a attrait devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la société Armor Auto.