Rigobert X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[X] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 15 octobre 2025 soit jusqu'au 30 octobre 2025 ; - Vu l'appel interjeté le

la somme de 5 000 euros pour procédure abusive et celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

le caractère indu ne résulte pas d'une stipulation de la police, mais de l'article L. 242-1 du Code des assurances, qui implique, en vertu du principe indemnitaire posé par l'article L. 121-1 de ce Code

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Bastia a, pour condamner le prévenu

X... n'avait été faite que pour contrecarrer la procédure de licenciement envisagée à son encontre de sorte qu'il convenait de rejeter la demande d'annulation dont il était saisi, a violé les articles

procédure pour violation par le magistrat instructeur des dispositions de l'article 74 du Code de procédure pénale ; "et en ce que l'arrêt attaqué du 28 mai 1998 a renvoyé Rodica A... et Marius Y..

Aux termes de l'article L. 134-1 du même code : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et

Inconnu), dont le siège social est sis [Adresse 1] non représenté Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] - Monsieur [X] [U] (Réf.

causé par le comportement fautif invoqué par Mme X..., résultant de son abandon moral et financier après 15 ans de mariage par son mari, parti s'installer avec une autre femme, la cour d'appel a nécessairement

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société J.PO.BAT, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement logement espace (OPALE), dont

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

X... au paiement de la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

civil, ensemble l'article 1315 du même Code, et les articles 287 et 288 du Code de procédure civile ; ALORS ENFIN QUE c'est à la partie qui se prévaut de l'acte argué de faux qu'il incombe de rapporter

(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1993,

Poujoulat, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 464 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 591 du Code de procédure