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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304411_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jacquart, substituant Me Termeau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305111_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 13 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomez, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312576_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivré au requérant le 5 décembre 2023 valable jusqu'au 4 mars 2024 ; il ne justifie en tout état de cause d'aucune situation d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La requête a été communiquée le 25 avril 2023 au président du conseil départemental de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La requête a été communiquée le 25 avril 2023 au président du conseil départemental de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505087_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454429.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
rejetant sa demande d'aide juridictionnelle, il ressort des pièces du dossier que cette décision lui refusant l'aide juridictionnelle a été notifiée le 10 avril 2021 à la seule adresse déclarée par lui à Aubagne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302722_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme E C demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c94
24 juin 1997
24 juin 1997
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... de Garguier, 13420 Gemenos, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Aubagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201943_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'Orléans a approuvé son plan local d'urbanisme ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section BM nos 1032 et 1033 à Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406596_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de cette audience, tenue le 3 juin 2024 à 15h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303255_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B soutient que : - à la suite du harcèlement qu'elle a subi de septembre à novembre 2022, sa fille a dû être changée d'établissement en cours d'année et, scolarisée au collège Lucie Aubrac de Castelmoron-sur-Lot
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300046_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306984_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu, les observations de Me Kerkeni pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401099_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A à Fleury-les-Aubrais. Ce pli recommandé a été présenté à cette adresse le 7 octobre 2023 et, en son absence, M. A a été avisé de cette présentation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604109_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un « recours gracieux » aux fins de contester la somme de 13 111,98 euros mise à sa charge par la commune d’Aubagne au titre d’un trop-perçu de rémunération et les conclusions
Source officiellecr
61372648cd580146774245fd
6 avril 2004
6 avril 2004
213,575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des consorts X... ; "aux motifs que : "aucun
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] et Mme [W] en tous les dépens de première instance et d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit de la SCP Wable Trunecek Tachon Aubron.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd4ecdc6046d47922552
7 avril 2026
7 avril 2026
Cet accident n’ayant donné lieu à aucune indemnisation, les séquelles ont été totalement imputées à la maladie professionnelle.
Source officiellePage 64 sur 3600