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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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7 mai 2026
La salariée ne démontre pas que le but de son entretien annuel serait de faire uniquement état de ce qui n'allait pas mais bien de faire le point sur le positif et le négatif.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
salarié qui atteste que le gérant de la société ne se comportait pas comme il l'aurait dû avec le salarié, en le draguant ouvertement et faisait de nombreux sous-entendus à caractère sexuel (il a un beau
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361
3 avril 2019
que déléguée du personnel et d'autre part, que la pression des managers était très important notamment sur la population commerciale et que le rapport d'évaluation des risques psychosociaux de 2010 allait
3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
Région, ou encore qu'elle avait signé un contrat de partenariat commercial avec la société Johnson & Johnson, fabricant de cosmétiques intéressé par la recherche et le développement de produits de beauté
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689
16 septembre 2020
. lui a rappelé qu'elle avait essayé de lui faire comprendre en décembre 2015 que ce n'était pas une bonne idée qu'H... travaille pour son mari, qu'elle savait que la jeune femme était 'le genre de beauté
Chambre 1-9
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14 février 2019
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019, prorogé au 14 Février 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
et venant aux droits de leur époux et père de Jacques E..., décédé, 53°/ à Mme Béatrice RR..., domiciliée [...] , 54°/ à M.
Chambre 1-3
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6 juin 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004271398
13 février 2001
Quant à notre peuple, il souhaitait la fondation du HEP, car il était convaincu que ce parti allait pouvoir exprimer ses revendications démocratiques...C’est quand on a compris que le HEP ne serait pas
RETENTIONS
67f8af3eb5ff6e72c961240a
9 avril 2025
Il a fait savoir qu'il ne souhaite pas repartir en Guinée car il y a trop de souffrance là-bas et voudrait une seconde chance, à savoir un titre de séjour pour travailler car la France est un beau pays
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10516
15 mai 2019
T... pour établir un inventaire, que la salariée lui aurait fait état du caractère délicat de sa demande mais aurait finalement dit qu'elle allait appeler celui-ci pour qu'il le rappelle, aucune justification
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 septembre 2013
Un sentiment sans oser poser nom Un ressenti mélangé de confiance et de respect simplement un beau chemin pour une belle histoire tous ces courriers ayant trouvé un large écho sur la personnalité
Pôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
société, causé la chute de son chiffre d'affaires et l'ont contraint à diversifier ses activités en créant un centre de remise en forme à la Plaine Saint-Denis, comprenant un espace sport, un espace beauté
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
Il a été allaité par sa mère. Cette dernière n'indique pas si son enfant rencontre encore des problèmes de santé.
cr
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident mettant en cause deux automobiles circulant en sens inverse est survenu par beau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC004342722
29 janvier 2026
Ognjen GRUBIĆ against Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   January 2026 as a Committee composed of: Frédéric Krenc , President , Davor Derenčinović, Alain
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0925JUD001532417
25 septembre 2025
Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt
5ème chambre 1ère section
65c67c195d2ded2ab7c85b8f
23 janvier 2024
plaidant, vestiaire #R0181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100232
28 février 2018
X... justifie par la production de l'attestation d'Alain A..., son beau-frère (pièce 78) que ces sommes participent du remboursement d'un prêt de 1.650.000 francs qu'il a consenti à sa soeur Mme Caroline
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