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1 528 résultats pour « Béatrice ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La salariée ne démontre pas que le but de son entretien annuel serait de faire uniquement état de ce qui n'allait pas mais bien de faire le point sur le positif et le négatif.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

salarié qui atteste que le gérant de la société ne se comportait pas comme il l'aurait dû avec le salarié, en le draguant ouvertement et faisait de nombreux sous-entendus à caractère sexuel (il a un beau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

que déléguée du personnel et d'autre part, que la pression des managers était très important notamment sur la population commerciale et que le rapport d'évaluation des risques psychosociaux de 2010 allait

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b56

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Région, ou encore qu'elle avait signé un contrat de partenariat commercial avec la société Johnson & Johnson, fabricant de cosmétiques intéressé par la recherche et le développement de produits de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

. lui a rappelé qu'elle avait essayé de lui faire comprendre en décembre 2015 que ce n'était pas une bonne idée qu'H... travaille pour son mari, qu'elle savait que la jeune femme était 'le genre de beauté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019, prorogé au 14 Février 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et venant aux droits de leur époux et père de Jacques E..., décédé, 53°/ à Mme Béatrice RR..., domiciliée [...]                                       , 54°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004271398

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Quant à notre peuple, il souhaitait la fondation du HEP, car il était convaincu que ce parti allait pouvoir exprimer ses revendications démocratiques...C’est quand on a compris que le HEP ne serait pas

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3eb5ff6e72c961240a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a fait savoir qu'il ne souhaite pas repartir en Guinée car il y a trop de souffrance là-bas et voudrait une seconde chance, à savoir un titre de séjour pour travailler car la France est un beau pays

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10516

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

T... pour établir un inventaire, que la salariée lui aurait fait état du caractère délicat de sa demande mais aurait finalement dit qu'elle allait appeler celui-ci pour qu'il le rappelle, aucune justification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258f0a2370d151415abda

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Un sentiment sans oser poser nom Un ressenti mélangé de confiance et de respect simplement un beau chemin pour une belle histoire tous ces courriers ayant trouvé un large écho sur la personnalité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f35a67331bacec3bf0

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

société, causé la chute de son chiffre d'affaires et l'ont contraint à diversifier ses activités en créant un centre de remise en forme à la Plaine Saint-Denis, comprenant un espace sport, un espace beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Il a été allaité par sa mère. Cette dernière n'indique pas si son enfant rencontre encore des problèmes de santé.

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident mettant en cause deux automobiles circulant en sens inverse est survenu par beau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC004342722

Admin. suprême

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ognjen GRUBIĆ against Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   January 2026 as a Committee composed of: Frédéric Krenc , President , Davor Derenčinović, Alain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0925JUD001532417

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

plaidant, vestiaire #R0181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100232

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... justifie par la production de l'attestation d'Alain A..., son beau-frère (pièce 78) que ces sommes participent du remboursement d'un prêt de 1.650.000 francs qu'il a consenti à sa soeur Mme Caroline

Source officielle

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