, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assisté de Me Frédéric MASSELIN de la SELARL SCHERMANN MASSELIN CHOLAY avocat au barreau de PARIS, toque : R142, plaidant INTIMES

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE Madame [M] [V] Chez Mme [E] - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann CAUCHETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070

BONZINI & CIE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège ... 93170 BAGNOLET représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître François GREFFE, avocat

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, le SDIS représenté par Me Belloteau, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Belloteau, conclut au non-lieu à statuer.

A B, représenté par Me Benaiteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

La présidente du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code

Née le 05. 06. 1945 à Alger ... 06100 NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau

[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.

d'exclusion temporaire de deux ans ; Vu 2°) sous le n° 280954, la requête enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant 4, Les Benetou

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIMÉE SAS

ET LE VERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat

au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Kristell GATTANI (avocat au barreau de Paris, toque : J003) INTIMES Monsieur [E] [H] Domicile élu : Cabinet de Maître Nicolas MONNOT, avocat

nom commercial : BEST WESTERN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jacques ADAM, avocat

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1289 INTIMÉS Maître [N] [I] [Adresse 4] [Localité

, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me André SAVIDANT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BB97, La S.C.P.

en cette qualité au siège social Les Maisons Rouges - 16460 CHENON, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUDET de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU