Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Bachellier

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. E et autres, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE OK VOYAGES et de la SCP Bachellier

N'ayant jamais étudié en France, elle accepte de s'inscrire à un niveau inférieur (Bachelor) pour apprendre les bases et surtout acquérir l'expérience avec des stages en entreprises puisque le niveau d'études

Mme D A a été admise à l'institut commercial de Nancy (ICN) à la rentrée scolaire 2019 en vue d'obtenir un " Bachelor " en management.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée en Bachelor Universitaire Technologique (BUT) mention " Qualité Logistique Industrielle et Organisation

au séjour ainsi qu'à son droit au travail ; la décision de refus de titre de séjour faisant obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage, elle risque de compromettre la validation de son bachelor

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Césard immobilier aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Bachellier

A B, s'est inscrit, au titre de l'année académique 2021-2022, en troisième année d'études en vue de la préparation du diplôme de bachelor responsable commercial et marketing au sein de de l'école supérieure

fait et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'après avoir obtenu un BTS de gestion des ressources humaines au Cameroun, elle s'est inscrite à l'école Epitech school en bachelor

Elle est inscrite en troisième année de Bachelor développement commercial en E- Commerce et Start Up au sein de l'école de commerce européenne INSEEC.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle régulièrement inscrite en Bachelor à l'école ESGCI de Paris au titre de l'année universitaire 2022/2023.

A a acquis jusqu'en décembre 2020 les niveaux de français langue étrangère A1, A2 et B1.2 sur une échelle de A1 à C1 puis s'est inscrit en 1ère année de " bachelor of business administration " en 2021-

F C B A, ressortissant camerounais née le 14 janvier 2006, a obtenu une inscription en bachelor de concepteur développeur d'applications au sein de l'école ECE, Omnes éducation, au titre de l'année universitaire