né en le 5 décembre 1976 à TOULOUSE ... 31500 TOULOUSE Représenté par Me Christelle LAFITTE, avocat au barreau de BAYONNE DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 11 décembre 2013

d'appel du 02 mars 2022, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 13 Janvier 1990 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté deMe Régine LOYCE CONTY avocat au barreau de BAYONNE

MER ET GOLF LOISIRS immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro n°402 966 394, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 3

INTIMES : Monsieur [F] [T] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Madame

sur appel de la décision en date du 02 FEVRIER 2022 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BAYONNE FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS et MOYENS DES PARTIES

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une aire de grand passage à Bayonne

Y... réside l'été en France où il est propriétaire d'un immeuble propre à Bayonne. En l'état de ses dernières conclusions déposées le 3 octobre 2006 M.

avisé, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en cabinet, ********* Vu l'ordonnance du 2 septembre 2022 du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Bayonne

d'inscription au répertoire général N° RG 22/02770 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK37 Décision déférée ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

. ; la SOCIETE THOMAS ET HARRISON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau sur renvoi du conseil de prud'hommes de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est ...

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée et assistée de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL prise en la personne de

Représenté et assisté de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE

en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 9] Intervenante volontaire Représentées par Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître BOUNAN, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE

administratif de Pau a annulé la décision en date du 31 janvier 1992 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Bayonne

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...