Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

... 35200 RENNES Majeure protégée INTIMES : L'ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE DEPARTEMENT MAJEUR 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 07 représentée par Mme BELLANCE

L'APASE, représentée par Mme Bellance, indique que la mesure de protection est désormais bien acceptée par M. X....

Yvette C... épouse de Monsieur Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., 2°) de Madame Irène C... épouse de Monsieur X..., demeurant à Ruffec (Charente), ..., 3°) de la société en nom collectif "BELLANGER

(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit du ministère de l'Equipement, Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est rue Jacques Bellange

Nancy (chambre de l'exécution), au profit de la Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, agissant sous l'autorité du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue Jacques Bellange

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Mme B A née le 23 mars 1994 à Belambo (Madagascar), de nationalité malgache, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

BELLACHE Me R. SIMON-THIBAUD Me O.

par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque et ses accessoires au lieu-dit « Prise des Tardets », sur le territoire de la commune de Bélâbre

. # Beamte - Gleichheit zwischen Beamtinnen und Beamten - Witwergeld. # Verbundene Rechtssachen 75 und 117/82.

. # Beamte - Aufhebung einer Beförderungsentscheidung - Stellungnahme des paritätischen Beförderungsausschusses - Personalakte - Beurteilung. # Rechtssache T-84/92.

. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

J, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Belaid, représentant M. A..., requérant.

compte tenu de ce contexte, de la nature et de l'ampleur des actes litigieux, elle était « bien fondée à solliciter non contradictoirement des mesures d'instruction à l'égard des sociétés Eurodif et Bela

[D] [E] et par Mme [T] [V], munis d’un pouvoir spécial comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 2 juin 2025, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS