AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

représentée par Me Sébastien MENDES-GIL , avocat au barreau de PARIS, vestiaire :# P173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY

SELARLU MITRANI AVOCAT LIBER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0658 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 15] / FRANCE représentée par Maître Sophie BELLON

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Adresse 2], représentée par Me Jean-Philippe FRANC, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D189 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 1] / BELGIQUE représentée par Maître Sophie BELLON

DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] [I], domicilié : chez INSER ASAF N°250594, [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY

D'APPEL DE RENNES N° 25/171 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Philippe BELLOIR

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Adresse 1] représentée par Me René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),

d'équipement commercial a autorisé la SCI Bericey à créer un magasin spécialisé en jeuxjouets, puériculture et vêtements pour enfants, d'une surface de vente de 990 m², à l'enseigne Joupi Orchestra à Belley

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.