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5 958 résultats pour « Benoit Menuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c6d

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034458b47adcf3654b713c3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f5

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

S'agissant d'une candidature à un poste juridique, celle-ci ne faisait pas l'objet de nos besoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403670

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

de son ex-épouse, Mme X..., reconnaissant n'avoir perçu aucun salaire de 1953 à 1959 ; qu'en décidant que Mme X... pouvait, avec le salaire prétendument perçu à cette même période, répondre aux besoins

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f761

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

d'une pension alimentaire alors, selon le moyen, que, pour bénéficier d'une pension alimentaire, le défendeur à l'instance en divorce pour rupture de la vie commune, doit apporter la preuve de ses besoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f081

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

née le 28 Janvier 1970 à TACHAPULA (CHIAPAS) MEXIQUE ... 01700 BEYNOST représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd91acdc6046d47c4a496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de 464,48 euros et une provision sur charges mensuelle de 78,73 euros.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1a025dcdc6046d476ba21d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l’assistance de la force publique ;Autoriser le bailleur à faire transporter les meubles et objets immobiliers dans tout garde-meuble aux frais et périls des époux [K] ;Condamner solidairement Madame

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409102

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

à l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), prononçant le divorce des époux X... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfabcdc6046d472d2928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ces derniers au paiement de : *l’arriéré locatif actualisé à la somme de 20.305,96 € avec les intérêts au taux légal ; *une indemnité mensuelle d’occupation mensuelle ; *une somme de 700 € en application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100139

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 500 € la pension alimentaire mensuelle due par M. L... N... et à 100 € la pension alimentaire mensuelle due par Mme S...

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413071

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

de maison, démontrait être de santé fragile et devoir, en conséquence, limiter son activité professionnelle et qu'il convenait, au vu de ces éléments, de lui attribuer outre une pension alimentaire mensuelle

Source officielle
CC

civ1

61372429cd5801467741312c

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

ses revenus ont subi les augmentations légales de sorte qu'il doit avoir un revenu mensuel de l'ordre de 12 000 francs", la cour d'appel a statué par un motif hypothétique et a violé l'article 455 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

[Z], et que le salaire mensuel de cette dernière est toujours inférieur au salaire mensuel moyen des membres du panel.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[B] une contribution mensuelle de 200 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant [O].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086d

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

APPELANT Monsieur Henri Benoit X...exerçant à l'enseigne ...... " SELF SERVICE " ... 97139 LES ABYMES Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Me A...du barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631328

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

décembre 1977 ; qu'elle n'était, par suite, pas en droit de la comptabiliser en perte au bilan de l'exercice clos à cette date ; En ce qui concerne les travaux effectués dans la propriété de Saint-Benoît

Source officielle