La Société PONTICELLI a saisi la commission de recours amiable en vue de contester l'imputation au compte de la Société des conséquences financières de la maladie professionnelle.

[O] est nul ; CONDAMNE la société Sobodis à payer à M.

d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 C/ Compagnie d’assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ COVEA RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie

de 39.519,92 euros au profit de la société BATI-MENS, le 10 mars 2020.

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que la société Daikin Chemical France, qui exploite une unité de production de polymères fluorés sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite (Rhône

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

SFMI C/ [B] [F] [L] [Y] Société Anonyme ABEILLE IARD & SANTE S.A.

L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES AUTO Société

Que le Mandataire Judiciaire a soulevé des incohérences au niveau salarial, auxquels le dirigeant ne lui a pas encore répondu.

DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 C/ Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire : Maître Benoît LLAVADOR

038, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

20 décembre 2021 (RG 21/1837) Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : Maître [B] [G] membre de la SELARL BENOIT

Secop, la compagnie d’assurance Abeille IARD et Santé, ès-qualités d’assureur de la société Secop, la SMA SA, la société Bouygues Immobilier, l’Apave Nord Ouest, la société Lionel Vie & Associés, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 13 août 2024, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et Madame A...

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : MOTO SERVICE 82 (SARL) [Adresse 1] B 432 375 152 - 2000 B 227 Maître [K] [R] comparaissant en personne pour la SELARL BENOIT

, VU le rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : [Z] [E] Société

rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [A] [C] Société

juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AD MULTISERVICES Société