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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e09
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GRENOBLE en date du 07 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline BERALDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbf
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 16 Février 1953 à BOUMAHRA AHMED (ALGERIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE
Source officielleRéférés
697bd4c2cdc6046d472c48be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurélie BELLEGARDE de la SCP LUZ AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 12, substituée par Me Karla RODRIGUES-BERALDI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006816301
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Les procédures pénales contre le requérant et la saisie de son véhicule Le 19 mars 1992, une voiture de marque Mercedes-Benz fut volée à Berlin (Allemagne).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD003570406
31 juillet 2008
31 juillet 2008
La Cour rappelle que, dans la décision qu’elle a rendue le 7 mai 2002 dans l’affaire Berlin ( Berlin c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001739290
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Determined to leave the country nevertheless, the applicant went to Berlin (East) in September 1988, and on 9 September 1988 at approximately 11.15 hours he entered the premises of the Danish Embassy together
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001473389
2 juillet 1990
2 juillet 1990
Mahler, a lawyer in Berlin. The facts submitted are as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004544399
6 avril 2004
6 avril 2004
Le 25 juin 1999, elle fut examinée par le Centre de traitement des victimes de la torture ( Behandlungszentrum für Folteropfer , « le Centre ») de Berlin qui établit un rapport médical.
Source officielleChambre 1-1
631834080876004f131a5ddf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE Maître Philippe VAUTARD Membre de la SCP BRIZIO-VAUTARD-BRIZIO titulaire d'un Office Notarial demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hélène BERLINER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC003451304
28 juin 2011
28 juin 2011
Par une note diplomatique transmise aux autorités allemandes par l’Ambassade roumaine à Berlin, le 2 mai 2001, cette dernière les informait que les autorités roumaines acceptaient d’accueillir
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Notaire [Adresse 1] SCP PAGES ISRAEL PERRIN, Notaires Associés [Adresse 1] représentés par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002159193
28 février 1996
28 février 1996
traité prévoit que : "L'Allemagne unie comprendra le territoire de la République fédérale d'Allemagne, de la République démocratique allemande et de l'ensemble de Berlin
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d17c
20 février 2001
20 février 2001
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Jean Z..., dont le siège est 19-20, place Charles Béraudier
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la SASU Monleau Isolation, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000425669
14 décembre 1970
14 décembre 1970
En effet, alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement prononcée contre lui, le requérant avait sollicité en 1961 auprès de la mission militaire polonaise à Berlin l'autorisation de se rendre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2040
12 juin 2008
12 juin 2008
In October 2000 the Berlin Regional Court, composed of three professional judges and two lay judges, opened the trial against the applicant and the other co-defendants, including his sister.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-447
21 juillet 2011
21 juillet 2011
les soins administrés par un employeur privé: violation En fait – La requérante était employée comme infirmière en gériatrie par une société ayant pour principal actionnaire le Land de Berlin
Source officiellePage 64 sur 121