COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

de son Administrateur provisoire, Maître Thierry A..., ..., demeurant 4 Rue Félix Faure-06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Maître Rose-Marie ROSTAGNO-BERTHIER

avoués à la Cour assisté de Me Gabrielle EISENSCHER et Me BOUDIAS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER

[V] [M] [U] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Représenté par Me Joseph Frédéric BERTOCCHI

WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Jean-Norbert AD..., demeurant ... de Bertaco à Bayonne, M. François AE..., demeurant place Duhalde à Cambo-les-Bains (64250), Mme Catherine VICENTE, demeurant 7 avenue E. Castaingt à Ondres et M.

  Nach dem Hinweis auf die mögliche Verurteilung wegen gefährlicher Körperverletzung können Sie davon ausgehen, dass auch nur insoweit die Verurteilung in Betracht kommt.

de PARIS, toque : P0537, substituée à l'audience par Me Apolline BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 INTERVENANT Monsieur [B] [G] en qualité de gérant de la SCP [G], SIEGEL, BERTHIER

35, rue Montjean 94266 FRESNES CEDEX Monsieur Yvon LE TAILLANTER, administrateur judiciaire de la société SETCOM 8, place Robert Velvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Marc BERTHIER

inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 78028/01 et 78030/01 jointes présentées par Carlo PINI et Annalisa BERTANI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

DES D ROITS DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 13 Avenue Charles De Gaulle - 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 39 Boulevard Berthier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Octobre

demande de révision du montant du loyer : ORDONNE une expertise judiciaire COMMET pour y procéder madame [R] [Z], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1] (coordonnées : Cabinet BERTHIER

MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth H..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : Prononcé publiquement le 08 Juin 2018 par mise à

-C..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Elizabeth E..., Président Laurence BERTHIER, Conseiller