CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 453 résultats pour « Bouget »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fecd580146774041ee

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc2e6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société La Marée Côtière

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741089a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Bouret, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a67

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303190_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d'éloignement ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303191_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d'éloignement ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401762_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201160

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [O], des sociétés Rectangle productions et Triangle inv, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201159

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [H] et des sociétés Rectangle productions et Triangle Inv, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200539

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats en l'audience publique du 29 avril

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde7fbeee0f8318b971df

Appel

29 août 2023

29 août 2023

IMMOBILIER, SARL dont le sigle est FBI agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

Source officielle
CA

Rétentions

628732d4c1d4e9057d612c42

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d4b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d54

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet

Source officielle
CA

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférene à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté par Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245941

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

juin 1969, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e98

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e031175782d5f060bdbed

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [C] [Y] [M] Mme [K] [G] [H] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dffacdc6046d47bbdac9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [D], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 07 Avril 2025, ayant pour avocat Me Bertrand BOUVET

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f6

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Christelle BOURRET

Source officielle

Page 64 sur 1323

← PrécédentSuivant →