Caroline LAVERDET du Cabinet LAVERDET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDENT ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 14 janvier 2025 Christina

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La Société CHEZWAEL, Société par Actions Simplifiée [Adresse

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 2 Avenue de l'Europe 60100 CREIL NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michèle BAUER

MARSEILLE (13000), demeurant ... 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, Me Christian

.- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Maître Christian DEVILLERS, avocat au barreau de TARASCON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SCI IMMOFRANCE représentée par ses dirigeants légaux 12 rue des Acacias 69100 VILLEURBANNE et actuellement 35 rue Louis Juttet 69009 LYON représentée par Me Christian

Algérie), de nationalité algérienne, demeurant..., 2o/ Madame Marie Jo Z... épouse X..., née le 21 août 1964 à BORDEAUX (33), de nationalité française, demeurant..., Représentés par Maître Michèle BAUER

SCI Église 15.7 La SCI défend la validité de la substitution, basée sur un pacte de préférence inscrit dans les baux commerciaux.

devenant alors des baux, - que le bail ayant existé entre la société Germinal et MM.

à colonat partiaire qui a été engagée le janvier 1977 par le mandataire de Benjamin X... contre les époux B... révèlent que Charles E... est intervenu pour faire exécuter ces baux dans des conditions

/249 N° RG 17/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LQBS APB/VM Décision déférée du 20 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02610) Christian

concours de la force publique, de la dépendance du domaine public communal affecté au camping municipal au lieu-dit Pierrageais à Saint-Félicien (Ardèche) qu'elle occupe et la remise de toutes les clés, badges

assigné à sa personne Monsieur Jean-Claude P... 51 Bld de Cacqueray - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC assigné à sa personne Monsieur Christian Q... ...

[FC] de relater les évènements s'étant produits au cours du séjour aux jardins de la Sainte Baume au sujet du testament litigieux. Il était, plus précisément, demandé si M. [FC] avait rencontré M.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier

Schambert , conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian HOURS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller