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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [F] né le 02 Août 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00991
6 avril 2011
6 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2010), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX M.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842bd5cdc6046d47f89571
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCD4 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ CAF
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Nä 03/07859 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. LAPEYRE ...
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025/341 Rôle N° RG 23/14269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPG [R] [B] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Z... et Messieurs Christophe, Olivier et Thibaud X... aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d466
17 janvier 2011
17 janvier 2011
G : 10/ 00262 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 décembre 2009 RG : 07/ 09483 Ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y...
Source officielleRétentions
6965f6b7cdc6046d471c94e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe
Source officielleContentieux général Proxi
679aa438e9a46d1f5a7699ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105093_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu par suite, au titre de l'action domaniale, au cas où ce ne serait pas encore réalisé, d'ordonner à MM.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XF Du 07 Janvier 2026 ------------------------------- Société FOURE LAGADEC C/ CAISSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697634a3cdc6046d47abe41c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FN Du 07 Janvier 2026 ------------------------------- Société FOURE LAGADEC C/ CAISSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81949cdc6046d47b18958
7 avril 2026
7 avril 2026
Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE 07 avril 2026 ------------------------------- [I] C/ CAISSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19f9eccdc6046d476af233
21 mai 2026
21 mai 2026
LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJP Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1], SASU C/ CAISSE
Source officielleChambre Sociale
637490c540f124dcd102fe00
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CPAM DU JURA, demeurant Service juridique - [Adresse 2] représentée par Madame [K] [R], audiencier, muni d'un pouvoir permanent du 1er janvier au 31 décembre 2022 émanant de [T] [C], Directrice de la Caisse
Source officielle6ème chambre
DTA_2106732_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, qui exerce l'activité de recours contre tiers pour le compte de la caisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00278
18 février 2015
18 février 2015
aurait une autre cause ; D'où il suit que le moyen, irrecevable car nouveau et mélangé de fait et de droit dans la deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
28 février 2002
Ils invoquent la faute de Christophe X..., assuré par l'U., comme étant à l'origine du donnnage, estiment que cette compagnie devait se retourner contre son assuré - ils soutiennent que la garantie de
Source officiellePage 64 sur 1277