Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés 7
DTA_2403470_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401954_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402119_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit que : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402204_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2402353_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404529_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet à titre principal de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405845_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère à titre principal
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404019_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représentant le préfet de l'Isère et de Me Huard, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404316_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409986_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300128_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300040_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
de la cour : 19 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE ARCELORMITTAL PROFIL, SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale au 3 rue Charles d'Huart
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403877_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, à Me Huard et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 31 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404488_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303099_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 18 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303278_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C B A représentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePage 64 sur 145