Elle déclare qu’elle aurait mal au cou et au dos. Objet dont le contact a blessé la victime : Néant. Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.”

[R], bien qu'il ait trouvé porte close et que ce lieu constituait sans aucun doute le siège social de la société ; qu'en statuant ainsi, la cour a violé les articles 690, 655 et 656 du code de procédure

OLPRI SCI OCEBAULT C/ SASU MCDONALD'S FRANCE SAS LANGREST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,11 juin 2002), qu'à la suite d'un contrôle de l'établissement de Doullens

A... verse à l’instance la copie de son passeport, alors que le préfet retient que M.

A..., représenté par Me Creac’h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au

A..., représentée par la SELAS Nausica, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le recteur de l’académie de Créteil l’a radiée du corps des professeurs des écoles

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M. Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M.

Copie en sera adressée pour information au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans et à Me Passy.

Copie en sera adressée au le préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La magistrate désignée, J. DARRACQ-GHITALLA-CIOCK La greffière, S.

Copie en sera adressée au le préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La magistrate désignée, J. DARRACQ-GHITALLA-CIOCK La greffière, S.

Copie en sera adressée au le préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La magistrate désignée, J. DARRACQ-GHITALLA-CIOCK La greffière, S.

A, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Marseille

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Vu : - la convention de partenariat du 25 juillet 2003 pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc ;

C/ Etablissement EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire délivrée : à : Me BURTEZ-COUCEDE Copie à Me ROQUES copie au Commissaire du gouvernement le

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Vincent FONTENILLE - SCP ROUAUD et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE

Y... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de blessures involontaires suivies d'une ITT supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le docteur Florence X...

pour faute grave, à la suite d'une altercation survenue entre lui-même et la gérante de la société ; que, par arrêt du 30 mars 1995, la cour d'appel a relaxé le salarié des fins de la poursuite pour coups