Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [Adresse 5], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alizée transaction, après

APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Philippe DABADIE

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. [N], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

B A, représenté par Me Lanzetta Dahan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle Pôle emploi a refusé le renouvellement de son droit à

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Saintéloc et Loc Sols, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Le Prado Gilbert, avocat de la société Gilli services, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [K], de M.

Judgment of Final on Closure decision Amann (27798/95) 16/02/2000 16/02/2000 February 2004 971 meeting Dammann (77551/01) 25/04/2006 25/07/2006   September 2007 1007 meeting J.B (31827/96) 03/05/2001

Karahalios comme «   le requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritières (voir par exemple, Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, CEDH 1999-VI).

d'invalidité ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Agence LD DABADIE IMMOBILIER, SARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] ■ N° RG 25/54625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAN LFN° : 5 Assignation du : 26, 27 et 30 Juin 2025; 1er Juillet 2025; 12, 13, 14 et 18 Août 2025 N° Init

[P] [B] né le 01 mai 1977 à [Localité 5], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat choisi au barreau de Paris présent en salle

[O] [S] déclare à l'audience se prénommer [I] [J] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat

FRAIDISCOUNT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Elise GIELDZYK substituant Me Stéphane DAYAN