Y... aurait dû avoir la conscience d'un danger susceptible d'entraîner cette opération ; Qu'en statuant ainsi par des motifs contradictoires, alors qu'il résultait de ses énonciations, que l'employeur

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

A compter du 2 mars 2014, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie et déclarée « inapte à tous postes : une seule visite, danger grave et imminent » à l'issue d'une visite médicale le

culpabilité, mais la réforme sur la peine, eu égard :/ - à l'attitude particulière de Radoine X... qui, à trois reprises, a circulé dans des conditions de dangerosité extrême, mettant, à l'évidence, en danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Y..., conducteur de la grue, n'avait pas la compétence et l'expérience spécifiques nécessaires, que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger dû à l'incompétence du grutier et qu'en le laissant

de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu' en tout état de cause, en estimant que la société SEPR en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger

sans qu'objectivement ces signes cliniques puissent être assimilés à des troubles purement psychiques, même liés à des problèmes familiaux ; que Françoise X..., épouse Y..., a donc eu connaissance du danger

l'arrêt, alors selon le moyen : 1°/ que dans ses écritures devant la cour d'appel, Mme Y... sollicitait l'enlèvement sous astreinte des blocs de pierre et du muret litigieux en se prévalant du risque de danger

P... la cour d'appel a notamment énoncé que « l'Office français de protection des réfugies et apatrides, comme la cour nationale du droit d'asile [avaient] écarté l'hypothèse d'un danger pour sa vie en

Le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besancon, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2018, qui, pour mise en danger

juillet 2018, alors : « 1°/ que la restitution des objets placés sous main de justice, dont la propriété n'est pas sérieusement contestée, doit être ordonnée lorsqu'elle n'est pas de nature à créer un danger

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM.

O... « des actes de harcèlement » à l'égard d' « une ancienne salariée » « ayant conduit le médecin du travail à la déclarer inapte définitivement à tout poste de l'entreprise en un seul avis, pour danger

néanmoins, que le maire de la commune de l'Ile d'Yeu n'avait pas commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en omettant de signaler les dangers

de contestation sérieuse de la propriété des objets placés sous main de justice, leur restitution doit être ordonnée au profit de celui qui le demande dès lors qu'elle n'est pas de nature à créer un danger

, s'est entêté à maintenir en l'état la société ; mais qu'il a subi la pression économique de son unique client, qui a largement usé de sa position en imposant des conditions financières mettant en danger

s'expliquer sur la méconnaissance par Mme C... de l'obligation impérative et absolue de ne s'engager sur la voie prioritaire protégée par un "stop" qu'après s'être assurée qu'elle pouvait le faire sans danger