COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à 13h15 Nous, Géraldine DUPRAT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Vu la décision de placement en rétention administrative du 27 juin 2025 de Monsieur [H] [S], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Par jugement en date du 26 mars 2014, le tribunal de commerce a arrêté le plan de cession totale des actifs de la SARL [D] au profit de la SAS HC CONSULTANT, dont M.

Ces motifs suffisent à justifier le placement en rétention.

pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

DB2H-W-B7K-4BLL Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

répertoire des métiers sous le numéro SIREN : 412 899 502, exerçant l’activité de transport de voyageurs par taxi, De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Delphine

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/636 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine

épouse [C] c/ [R] [U] [A] [C] CL JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F19/00339 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Delphine

[I] [M] [F] [N] Représenté par Me Delphine GIBON-MAGNAN, avocat au barreau de NICE défendeur à l'incident Melle [W] [N] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS

Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume GUILLUY de la SCP GUILLUY TIMMERMAN, avocats au barreau de DUNKERQUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine

ORDONNANCE Madame Delphine Thibierge, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 13 août 2024, assistée de Leila Zait, statuant sans audience conformément aux articles