maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD), d'utiliser son expérience de gestionnaire de cet établissement hospitalier pour entreprendre l'étude et la réalisation d'une MAPAD, fût-ce en dehors

Y..., les clients qui avaient été démarchés en dehors du secteur précédemment visité par M.

dépôt ne constituait pas une voie de fait et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise de possession par l'administration d'un terrain pour dépôt de remblais, en dehors

police d'assurance ne peut faire l'objet d'une indexation, alors, selon le moyen, que l'article 3, alinéa 2, des dispositions communes aux conventions spéciales souscrites stipulait seulement que "par dérogation

l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2001) d'avoir retenu que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement peut reposer sur une cause économique en dehors

la société Les Prés fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise aux fins d'apprécier la valeur locative en révision des locaux litigieux au 27 mars 1997 alors, selon le moyen : 1 / que, par dérogation

la société Rentokil initial delta protection fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en violation de l'article 1149 du Code civil, à indemniser la société cliente pour la valeur des choses dérobées

contractuelles passées, la preuve d'un contrat sur la vente des lentilles vertes Val de Loire n'étant pas rapportée ; qu'en se prononçant de la sorte sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si, en dehors

président de la chambre de l'instruction, qui statue dans les huit jours par une décision qui ne peut faire l'objet de recours ; 2°/ que ce texte revêt un caractère obligatoire, auquel il ne peut être dérogé

titre des heures supplémentaires, alors : « 1°/ que dès lors que la modulation a été mise en oeuvre par l'employeur avant l'engagement du salarié et que le contrat de travail ne comporte pas de dérogation

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

exécutoire pour prévenir toute exécution forcée ; que dès lors, le juge de l'exécution est compétent pour déclarer un jugement prescrit afin de lui faire perdre son caractère de titre exécutoire, même en dehors

l'article 141 s'efforcent de faire accepter la conciliation ou l'arbitrage du président du conseil régional de l'ordre avant toute action en justice" ; que ce texte, qui n'ouvre qu'une faculté et ne déroge

de déterminer la valeur des droits sociaux est sans recours possible ; que cette disposition s'applique, par sa généralité, au pourvoi en cassation comme à toute autre voie de recours ; qu'il y est dérogé

Prédicateur inopposable à Mme [U] [Z], alors « que selon l'article L. 721-3, 2° du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux sociétés commerciales ; qu'il n'est dérogé

documents médicaux concernant l'affaire et d'en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu'il a désigné ; que cette obligation porte sur les documents qu'elle détient en vertu d'une dérogation

connaissance du fait permettant l'exercice de l'action à la date à laquelle la salariée soutenait avoir été à la disposition complète de son employeur du fait de la réalisation d'heures complémentaires en dehors

du bâtiment, bardages, vêtures, bois métal et composites, enduits, ravalements, isolation thermique par l'extérieur, panneaux scellés, collés ou agrafés, marbrerie de façade, peintures extérieures, décors