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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007797466
16 mars 1990
16 mars 1990
Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DESCOTES-DU-NORD, à M. X..., à l'Union des Assurances de Paris et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
l'audience par Mme [W] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET ET Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade1dcdc6046d470f2529
13 mai 2026
13 mai 2026
Maître Brice LACOSTE Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beee
9 novembre 1988
9 novembre 1988
requalification des faits, coupable du délit de destruction de monument ou autre objet destiné à l'utilité publique, la cour d'appel rappelle les circonstances dans lesquelles le demandeur a successivement descellé
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [G] [M] [F] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielle8ème chambre
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée
Source officielleJAF section 2 cab 5
69dd3ac7cdc6046d471f32f6
13 avril 2026
13 avril 2026
JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [B] épouse [A] domiciliée : chez MADAME [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Emilie DENEUVE
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4341c
25 juin 1985
25 juin 1985
DESCAT Z...
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac12
30 mars 1994
30 mars 1994
A... affectaient le collet de certaines dents d'un liseré gris-bleuté, que le bridge supérieur présentait une certaine mobilité et s'était descellé spontanément, qu'enfin il existait des phénomènes secondaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205106_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498623.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495873.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208844_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2019 à raison d'un bien immobilier situé au 8-10 rue Douy Delcupe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300115_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301016_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207410_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue des Acacias et l'allée des Façonniers / Rue de Mouvaux, périmètre compris entre le boulevard Descat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205164_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102009_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494815.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours,
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