Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubé représentants M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Noirot, représentant M. A. Une note en délibéré pour M. A a été enregistrée le 21 septembre 2023 et n'a pas été communiquée.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Tadic représentant M. H et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duffaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 décembre

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 4 rue Alfred Durand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Durand, demeurant ... à Paris 75013 ; 53° M. Edouard V..., demeurant ... à Paris 75005 ; 54° M. Jean-François F..., demeurant Hôpital Morvan à Brest 29200 ; 55° M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT N RG N : 05/01385AFFAIRE :SARL L'ESCARGOT, Me Roland A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTC/Société MARFMJ/RGRelevé de forclusionGrosse délivrée à LA SCP Chabaud Durand-Marquet

Novembre 2006 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND

Janvier 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 04 Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND