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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372693cd58014677426ac7

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

X... a versé au moment de son adhésion ainsi qu'en 1996, 1997 et 1998 le montant de sa cotisation annuelle ; qu'une difficulté s'étant élevée entre les parties sur le montant des frais de chargement et

Source officielle

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CC

cr

61372693cd58014677426b27

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot élévateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01388

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

[Z] [W], professeur certifié de mathématiques, à l'égard d'une élève en classe de quatrième, a été réalisée, au domicile de ce professeur, une perquisition ayant permis la découverte de photographies à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice-président dont le rang est le plus élevé" ; que l'article R. 212-5 du COJ est ainsi rédigé : "Le président, les premiers vice-présidents

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423850

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

l'environnement immédiat pour le cariste ;- à l'égard de toute personne ou véhicule amenés à se déplacer au voisinage de l'aire d'évolution de l'engin, ce qui supposait la non-circulation d'un chariot élévateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2015), que [F] [F], veuve de [U] [C], est décédée en 2012, laissant pour héritières ses trois filles, [T], [A] et [K] ; que des difficultés se sont élevées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[I] et de Mme [Y], mariés le [Date mariage 1] 1992, sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100973

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... et de Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100912

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le moyen unique

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100422

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... et Mme X... se sont mariés le [...] sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100374

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [H] [Y] est décédée le [Date décès 1] 2007, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [O], [R], [V] et [I] ; que des difficultés se sont élevées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646344

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

UNE MAJORATION DE PENSION EST ACCORDEE AUX TITULAIRES AYANT ELEVE AU MOINS TROIS ENFANTS ; II.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641430

Admin. suprême

18 décembre 1968

18 décembre 1968

dans le but d'exclure cet élève sans lui appliquer la procédure disciplinaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642218

Admin. suprême

28 avril 1971

28 avril 1971

. - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES..* OFFICIERS PLACES DANS LA POSITION HORS CADRES POUR L'OCCUPATION D'UN EMPLOI DANS LES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - REGIME DE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632369

Admin. suprême

26 janvier 1917

26 janvier 1917

CETAT16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Secours aux élèves indigents des écoles publiques - Refus d'extension aux élèves

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259dcd5801467741f3b6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

fût constant que Martine X... avait fait de fausses déclarations sur le caractère de l'emprunt souscrit preuves à l'appui dans le but d'obtenir la condamnation de son époux à une pension alimentaire élevée

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f994

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

la prévention du renouvellement de l'infraction poursuivie peut également justifier le placement en détention provisoire; que Mohamed X... a reconnu sa culpabilité en ce qui concerne le délit le plus élevé

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2db

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

concours bancaire est en tant que tel susceptible d'engager la responsabilité de la banque ; qu'en se bornant à relever que la BFC avait à plusieurs reprises alerté la société GCE sur le débit anormalement élevé

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ac

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

contenir, à peine de nullité, "le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever

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CC

civ2

6137246ccd58014677415625

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

reposer la condamnation de celle-ci à garantie sur ce que le suicide de Francis X... ne représentait pas, à la date où il s'est accompli, un risque exclu, sans pour autant constater que la contestation élevée

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