. ; que sa prétendue participation à l'organisation financière de l'ETA en sa qualité de cadre de Gestoras Pro Amnistia n'est justifiée par aucun élément ; que son appartenance à l'association Giza

de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions sans exception, administratives, judiciaires, commerciales, civiles... etc

date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., Laurent Y... et Jean-Charles Z..., du chef de discrimination en raison de la race ou de l'ethnie

sommes qui ont été versées sur les comptes de celui-ci qui en contrepartie de sa mission a perçu une rémunération ; 3°) que le 19 janvier 1981, Mme Jean de A... d'Estrees écrivait à sa banque pour s'étonner

convois ont été assurés sous le bénéfice de l'article L. 2223-44, 4 en dehors de la ville de Paris puisque les inhumations reprochées ont été réalisées dans les cimetières de Pantin, Saint-Ouen, Thiais, etc

d'assurance ICS, qui a reçu l'adhésion à la police SADA a déclaré que le client avait vraisemblablement été dirigé par ses soins vers le cabinet Y... avec lequel il avait coutume de travailler ; il s'étonne

causes et les responsables et préconise des solutions politiques d'urgence, qu'il ne vise nullement les immigrés eux-mêmes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation, une ethnie

francs au total avaient été déposés sur son compte afin que "l'argent n'apparaisse pas sur le compte de Y..., car à cette époque, il était responsable d'une société" ; que le témoin, dont on peut s'étonner

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que c'est en toute connaissance de cause qu'il a permis l'usage dans son commerce "SARL Ets

d'une part, le reproche adressé publiquement à une personne d'avoir tenu des propos qui, en jetant le discrédit sur une communauté de personnes à raison de leur appartenance à une race, une nation, une ethnie

. ; que, lorsque les époux X... se sont étonnés de n'avoir pas reçu leur contrat en octobre ou novembre 1990 auprès de Perrain, celui-ci, s'il ne le savait pas encore, a su que les clients avaient été

juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick A..., Gérard B... et Aimé C..., du chef de discrimination en raison de la race ou de l'ethnie

ont une solution et vantant l'intervention immédiate de l'ACCGR ; qu'au surplus, certains des premiers contrats utilisés mentionnaient à tort que certains créanciers tels que EDF-GDF, PTT, assureurs etc

franchisés des moyens de s'implanter, sinon sans risques, bien entendu, du moins dans des conditions intéressantes ; (accord du croire à l'égard des fournisseurs, accord-cadre avec la société Scalbert-Dupont etc

du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le docteur Z..., dans le signalement du cas de la jeune fille, adressé le 7 février 1991 au juge des enfants, s'est limité à faire part de l'étonnement

Toutefois si j'avais sauté dans le fossé à pieds joints, j'aurais eu mes pieds enfoncés dans la boue" etc.) dans lequel le poids de la voiture coincée sur lui avait contribué à l'enfoncer en provoquant

celui-ci le présente comme le porte-parole d'une conception " totalisante ", impliquant une intolérance générale de la critique s'étendant au domaine culturel, alors que Bruno X... s'était seulement étonné

son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses moeurs, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de son appartenance ou non à une ethnie

X... de prétendus manquements dans le domaine de l'édition (catalogue, annuaire club, etc.), sans répondre à ses conclusions faisant valoir qu'il avait "fait réaliser à I'entreprise de substantielles économies

sont les éléments de preuve sur lesquels ils fondent leur décision et de procéder à leur analyse succincte sans pouvoir se contenter de viser "les pièces versées aux débats", "documents de la cause" etc