Gérard Z..., demeurant Roucas Trouca, Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.

Jean-Louis F..., pris en sa qualité de secrétaire du syndicat SYDIS, domicilié en cette qualité ..., 3 / de Mme Martine H..., demeurant ..., 4 / de Mme Marcelle D..., demeurant ... à Falaise (Calvados

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odette veuve Y..., née Bareaud, demeurant ..., 2°/ Mme Martine

Gérard A..., demeurant ..., - Mme Marie-Claire Z..., née A..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 20 octobre 1997, reprendre l'instance, défendeurs à la cassation

Gérard P..., 20°/ de M. Michel N..., 21°/ de M. Philippe G..., 22°/ de M. A... Delia, 23°/ de M. Jean-Jacques G..., 24°/ de M. Eric Q..., 25°/ de M.

Gérard C... X..., 2°/ de M. Jean-Claude B..., 3°/ de Mme Sylviane C... X... épouse B..., demeurant tous trois ..., 60350 Vieux Moulin, 4°/ de M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), au profit du syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Didier X... et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Ralph B..., Guy de Z..., André C..., Alex Y... et Gérard

Charline E..., domiciliée ..., 12 / Mme Martine Z..., domiciliée ..., 13 / M.

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 19 Avril 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

A l'audience de plaidoirie du 14 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.