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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e66e

Cassation

7 décembre 1976

7 décembre 1976

REJET DU POURVOI FORME PAR X... (GABRIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS DU 4 JUIN 1976 QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINAT.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b37c

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES; ATTENDU QUE GABRIEL X...

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d03f

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d6e

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

Y..., NOMME SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS COMMUNE DE MMES GABRIELLE ET YVETTE A..., A TENTE D'OBTENIR LES "CARTES GRISES" DES VEHICULES SE TROUVANT DANS LE PATRIMOINE DE CELLES-CI, QU'IL S'EST HEURTE

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude B..., 1, rue N. Brunette à Reims (Marne), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3475

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd7

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : Société [6] AT: [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Gabriel

Source officielle
CA

3ème chambre

686df87ebdbdd86396f39011

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Jean-gabriel SORBARA, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010271_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f419f

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle, P.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b7

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ec

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte-d'Azur aménagement réalisation développement

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb7ad

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Mme Z... épouse Y..., 2°) M. Pierre Y..., demeurant à ....

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84c

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel B..., demeurant et domicilié ...

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e64

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Gabrielle Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2064

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y...

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee399

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne, Gabriel Z..., demeurant au lieudit "Bellemène" à Saint-Paul (Réunion), en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee430

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne E., née E., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f2

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Ronquerolles-Agnetz par Clermont (Oise), en cassation d'un jugement

Source officielle

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