de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'établir les manquements du centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault) dans la prise en charge de sa rééducation, après la pose d'une prothèse de la hanche

C... a subi le 25 janvier 2002 une intervention chirurgicale au centre hospitalier d'Haguenau, consistant en la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche ; qu'à la suite de cette opération, M.

lequel : " la chute à l'origine de l'accident de service a entraîné " une réception en hyperflexion de l'ensemble du membre inférieur droit avec décompensation de douleurs mécaniques lombaires, de la hanche

insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'elle souffre d'importantes douleurs au niveau du dos, des hanches

erreur manifeste d’appréciation, en ce qu’il mentionne à tort que la demande de la communauté de communes du Pays d’Opale n’est pas de nature à compromettre gravement l’équilibre économique de l’EARL Hanot

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme B épouse C, et celles de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Hannoyer, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient qu'il présente des difficultés à la marche en raison de douleurs aux jambes et à la hanche et qu'il se déplace à l'aide de cannes anglaises.

l'accident de la circulation dont René X... a été victime le 2 octobre 1981, celui-ci a subi un polytraumatisme avec des séquelles multiples et en particulier une évolution arthrosique au niveau de la hanche

de la CPAM du Loiret de verser à Mme X... une pension après onze années d'allocations, soulignait que "L'examen clinique révèle des douleurs alléguées sur le côté droit du membre inférieur et sur la hanche

dont le siège est ..., 13°/ de la société Gan incendie accidents, dont le siège est ..., 14°/ de la société Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 15°/ de la société l'Hannover

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hannoyer, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre dès lors qu’il a été blessé lors de la guerre d’Algérie par un tir d’un militaire français qui l’a atteint au ventre et à la hanche

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.