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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
631add4ef575634f1371eb04
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'appel du 25 juin 2021 APPELANTE : [H] [W] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EUROVIA ILE DE FRANCE N° SIRET : 420 948 226 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 substitué par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ec
5 juin 2003
5 juin 2003
SPORTIVE CSP représentée par Isabelle DIDIER liquidateur judiciaire domicile élu en le cabinet de Maître Isabelle DIDIER 11 rue de Tiquetonne 75002 PARIS Ayant Maître Alexandre STYLIOS, du barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89469
11 juin 2007
11 juin 2007
AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Guarniéri, pour M. B et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001789307
18 octobre 2011
18 octobre 2011
République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 octobre 2011 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Karel Jungwiert, Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
Vincent D..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Muriel F..., domiciliée [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 5] En présence de la SCP ABITBOL ET [N], en la personne de Me [N], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PF BABYLONE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me SEBBAN Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0670
4 septembre 2015
4 septembre 2015
MYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0118 INTIMES - SCP [H] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0781 - Maître [C] [X] [Adresse 3] non
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra
Source officiellePage 64 sur 133