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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 8
68e88b753ea43407b9fbb65c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleRETENTIONS
6968f6adcdc6046d4766f415
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 JANVIER 2026 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Isabelle
Source officielle2ème A
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c689d33109fd079aa574
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f071cdc6046d47ae70ee
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab947
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[K] avait bien décollé ce jour de [Localité 2] Charles de Gaulle pour son pays de destination.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb305d6f7f678d48fbe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me [X], bien que régulièrement convoquée ne comparaît pas.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 25 février 2025, la SARL ACTION MANUTENTION n'est ni présente ni représentée.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 25 février 2025, la SARL ACTION MANUTENTION n'est ni présente ni représentée.
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77dd
26 juillet 2025
26 juillet 2025
LE PREEFT DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Isabelle FACON, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c76b783f114c41d8eb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 05 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 09 juillet 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462209.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
que la créance trouvait son fondement dans une décision de sanction prise par l'AMF qui relevait elle-même de la compétence de la juridiction judiciaire, alors que la requérante ne contestait pas le bien-fondé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465974.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC002102410
5 juin 2012
5 juin 2012
Le grief du requérant tiré de l’article 5 § 1 a été communiqué au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494788.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499522.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310274
25 mai 2022
25 mai 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1f41
7 mai 2015
7 mai 2015
Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque':'D0661 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle
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