au 75 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n° 245 à Saint-Victoret (13730).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la commune de Saint-Victoret, demande au juge des référés de nommer un expert avec mission de décrire et examiner, avant et

n o 17, sis 3 rue Piaţa Victoriei   ; - 60 800 EUR pour l’appartement n o 19, sis 3 rue Piaţa Victoriei   ; - 191 100 EUR pour l’appartement n o 20, sis 3 rue Piaţa Victoriei   ; - 173

11/ 12961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce RG no 10/ 14030 APPELANTE SARL PIZZA VITTORIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

, Greffière lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, EXPOSE DU LITIGE M.

En premier lieu, par un arrêté n° 111/2020 du 9 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Victoret a donné à M.

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD

, elle ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - le magasin Weldom d'Etampes auparavant exploité par la société Victoria est situé en dehors de la zone de chalandise délimitée par la société pétitionnaire

, elle ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - le magasin Weldom d'Etampes auparavant exploité par la société Victoria est situé en dehors de la zone de chalandise délimitée par la société pétitionnaire

X... engagé le 7 octobre 1994 par la société Victoria multimédia, aux droits de laquelle se substitue la société de presse Le Républicain lorrain, a été licencié pour faute grave le 11 juin 2002 ; Attendu

Z..., a mis au monde, le 27 septembre 1982, un enfant, prénommé Victorien, qui a été inscrit à l'état civil comme étant issu de l'union des époux ; qu'un jugement du 29 juin 1983 a accueilli l'action en

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

Victoria, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Céline et Nathalie Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente Assistée de Victoria

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE (NOUVELLE FIXATION) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Victoria

CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 24/880 N°RG 24/02293 [S] [C] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Victoria