GROUPE BARBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jérôme

ALPHA AURIGAE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Madame [V] [B] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

nationalité Française [Adresse 25] [Localité 20] Madame [H] [F] épouse [U] née le 15 Septembre 1954 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 20] Représentés par Me Jérôme

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS : M.

Jérôme Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Centre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20

Guillaume GOSSWEILER), avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL EQUIPAGE (Me Jérome

Les responsables du centre équestre n’ont ni sollicité les secours ni même informé les parents de la jeune victime qui ont été contraints de l’amener au service des urgences pédiatriques à la fin de la

IXEO confirmation Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Emilie DEHERMANN-ROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU

RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme

GINKO COMMERCE, , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN

FRANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Isabelle QUENET CHABRUN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Jérôme

C D et Mme B D, ses parents et Mme E D, sa sœur, ont saisi le tribunal administratif de Nice. 2.

G..., représenté par ses parents, Mme C... et M.

le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistées de Me Jérôme

Qu'il témoigne des fréquentes attitudes d'opposition qu'il attribue à l'intéressée, de ses prises à partie de membres de l'équipe lors des synthèses, du fait qu'il lui arrivait de s'adresser aux parents

Par suite l'indemnité allouée par les premiers juges pour ce poste de préjudice, doit être portée de 8 460,65 euros à 15 815,56 euros, soit 7 907,78 euros pour chacun des parents.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme

APPELANT : Monsieur [C] [W] né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau