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6 684 résultats pour « Jacques VAYLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461428.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11056

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Jacques A..., le groupe 3S n'estimait pas que la valeur effective de la société Alyzia ne correspondait pas aux éléments qui lui avaient été transmis par la société Aéroports de Paris pour apprécier sa

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0120cdc6046d4757cce2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et de Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b754

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

en date du 20 décembre 1985, qui, après jonction de deux procédures, a relaxé Gismonde Z... épouse Y..., du chef d'escroquerie, présentation de bilan inexact et abus de biens sociaux, ainsi que Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df78

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Eliette Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c0ad

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jacques André X..., demeurant 20229 X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d07b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jacques A..., 2 / de Mme Marie-Claire X..., épouse A..., demeurant ensembe ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JACQUES Y...

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f3475

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Jacques Y..., domicilié à Coisevaux, Héricourt (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9da

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 11 octobre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee847

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

André A..., de Me Pradon Jacques, avocat de la société Waterman, les conclusions de M.

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CC

civ1

61372331cd58014677406a26

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b7c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean-Jacques X..., domicilié ...

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CC

soc

61372304cd58014677404682

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de la société transports Vialle et Fils, société anonyme, dont le siège est La Croix Saint-Jacques

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65ac

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jacques X..., demeurant ...

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ed28

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jacques André X..., demeurant 20229 X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril

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CC

civ3

6137221ccd580146773fa508

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

E..., Marie, Joseph, Jacques de C...

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CC

civ2

613722bccd58014677400c99

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Robert, Jacques, Saturnin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Adrienne, Jeanne Y..., épouse X..., défenderesse

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CC

civ1

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. B

6137234fcd580146774081e0

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jacques B..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'Alfonso C..., domicilié ..., 2 / de Mme Danièle A..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Cardot ayant organisé le rendez-vous, Millo et Jacques Montaner partaient ensemble (...); (...)

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